${ block.text }

Droit du travail
L'Humain au coeur de l'entreprise

Droit des successions

Droit des affaires, du commerce et de la concurrence
Un habile homme dans les affaires est instruit, prudent et actif : si...

Droit commercial
Vendre ou acheter, c'est persuader. Une vente non consentie est nulle...

Droit des sociétés
Plus faibles sont les risques, meilleure est l’entreprise.

Procédures collectives, ne restez pas seul face aux difficultés de votre entreprise

janv.
14
Bail commercial et QPC : l’absence de plafonnement de l’indemnité...
Mots-clés : bail commercial • QPC • refus de renouvellement • indemnité d’éviction •...
Voir plus
janv.
7
Covid-19 : mise en place d’un crédit d’impôt au profit des bailleurs...
► L’article 20 de loi de finances pour 2021 institue un crédit d’impôt au profit des bailleurs qui consentent...
Voir plusBail commercial et QPC : l’absence de plafonnement de l’indemnité...

Covid-19 : mise en place d’un crédit d’impôt au profit des bailleurs...
Brexit : quels impacts sur les salariés en mobilité internationale...
Indemnité d’éviction : l’article L. 145-14 du Code de commerce...

QPC : l’absence de plafonnement du montant de l’indemnité d’éviction...
