10 novembre 2020

Assouplissement du prêt de main d’œuvre : quels secteurs concernés ?

► Publié au Journal officiel du 31 octobre 2020, le décret n° 2020-1317 précise les secteurs d’activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main d’œuvre dans des conditions aménagées.

Ce texte est pris en application de l’article 52 de la loi du 17 juin 2020, relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Numéro Lexbase : L4230LXX), qui facilite le recours au prêt de main d’œuvre jusqu’au 31 décembre 2020 (lire Numéro Lexbase : N3778BYL).

Ce décret détermine les secteurs d'activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale pour lesquels, lorsque son intérêt le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19, une entreprise utilisatrice peut bénéficier de prêts de main-d'œuvre même lorsque le montant facturé par l'entreprise prêteuse est nul ou inférieur aux salaires versés au salarié, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de sa mise à disposition temporaire.

Il s’agit des secteurs suivants :

  • le secteur sanitaire, social et médico-social ;
  • la construction aéronautique ;
  • l’industrie agro-alimentaire ;
  • le transport maritime.


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